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Loi sur le CO₂: Le Conseil fédéral balade le peuple suisse

Avec le projet de loi présenté aujourd’hui, le Conseil fédéral veut mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. Mais malheureusement cette proposition n’est pas du tout à la hauteur du mandat. Les objectifs sont insuffisants et le financement du climat selon le principe du pollueur – payeur fait complètement défaut. L’Alliance climatique exhorte le Parlement à doubler les ambitions, au moins.

Pour limiter le réchauffement de la planète, les émissions de gaz à effet de serre doivent être ramenées à zéro dans tous les pays.

Mais un simple coup d’œil à l’article sur les objectifs de la proposition de loi sur le CO2 (art. 1) confirme la crainte que le Conseil fédéral ne veut pas s’orienter vers les objectifs de Paris. Bien qu’un nouvel objectif ait été décidé à Paris (clairement en-dessous de 2°C et si possible à 1.5°C), le Conseil fédéral affaiblit la formulation (inférieure à 2°C). « A Paris l’objectif a été adapté car le risque de catastrophe pour les écosystèmes et la population augmente fortement avec chaque dixième de degré », affirme Georg Klingler de Greenpeace Suisse. On voit aussi que le Conseil fédéral ne veut pas mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat car le projet de loi ne contient aucune proposition pour réguler efficacement la place financière.

Avec sa proposition du genre « on prend les mêmes et on recommence », le Conseil fédéral fait fi des recommandations de la science et il accepte des conséquences dangereuses pour la Suisse. En 2015, l’Alliance climatique Suisse a déjà déposé une pétition munie de plus de 107'000 signatures. Les principales requêtes adressées au Parlement et au Conseil fédéral sont toujours aussi urgentes ; le Conseil fédéral doit viser une politique climatique juste et ambitieuse:

  1. La Suisse doit réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 de 60% par rapport à 1990
  2. La Suisse doit mobiliser un soutien financier approprié pour les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques et les dégâts qui en résultent.

Depuis la percée historique de Paris, et de surcroît en ratifiant l’Accord cadre sur le climat, le Conseil fédéral s’est engagé à ancrer les objectifs de celui-ci dans la législation suisse. « A l’aune de cela, la proposition que le Conseil fédéral a présentée aujourd’hui est totalement insuffisante. Il n’a pas l’air de vouloir prendre au sérieux son devoir de protéger le climat », déclare Patrick Hofstetter du WWF.

Jürg Staudenmann d‘Alliance Sud ajoute: « De plus, à partir de 2020, la Suisse doit soutenir les pays directement affectés par le changement climatique par un milliard de francs par an ; mais le projet de loi n’en parle même pas ! »

Maintenant il revient au Parlement d’élaborer une révision appropriée de la loi, qui tienne compte de l’Accord de Paris sur le climat. Le Masterplan climat que l’Alliance climatique a élaboré avec plus de 70 organisations peut servir d’orientation. On y montre avec quels instruments et mesures on peut mener une politique climatique suisse au sens de l’Accord de Paris sur le climat.

Car « avec cette proposition de loi, la société civile, représentée par les organisations membres de l’Alliance climatique et plus de 100‘000 signataires de la pétition climat de 2015, se sent flouée par le gouvernement fédéral. Ce d‘autant plus qu‘un sondage publié cette semaine par la SSR montre clairement que la crise climatique représente la plus grande menace pour la population suisse », conclut Christian Lüthi de l’Alliance climatique.

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