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Caisses de pensions suisses et

l' investissement non climat-compatible

- pour combien de temps encore?

État des lieux novembre 2017

La campagne de l'Alliance climatique suisse "Caisses de pensions: Stop aux investissements fossiles!" -retraites-sans-risques.ch, lancée avec succès fin 2016 vise à ce que les caisses de pensions adoptent une politique de placement compatible avec l'Accord de Paris en désinvestissant des placements dans l'industrie fossile. Dans le cadre de cette campagne, les assurés peuvent écrire à leur caisse via retraites-sans-risques.ch la demandant d'adapter une démarche en ce sens.

L' Alliance climatique suisse suit de près ce processus en observant un choix d'importantes caisses de pensions de droit public et privé en Suisse romande et en Suisse alémanique (dont le compte rendu se trouve dans la partie allemande de ce site).

L' Alliance climatique suisse a transmis aux institutions de prévoyance les messages de leurs destinataires et demandé une réponse. Ces réponses sont, avec peu d'exceptions, défensives et manquent d'engagement. Nos institutions de prévoyance ne sont pas encore prêtes à entrer en matière sur la question du désinvestissement.

Par conséquent, l'Alliance climatique demande aux assurés et à la sociéte civile d'augmenter la pression sur les caisses de pensions. La création du groupe de contact BVK DIVEST des assurés de la BVK (caisse du canton de Zurich), la caisse suisse ayant le plus grand nombre de destinataires, a abouti récemment. Partant de ce modèle, l'Alliance climatique encourage la formation de tels groupes de dialogue pour des institutions de prévoyance importantes. Ces groupes sont formés par des pétitionnaires de retraites-sans-risques.ch et d'autres personnes comme des parlamentaires actives ou actifs pour le désinvestissement.

Le présent état des lieux sera actualisé au fur et à mesure des observations. Dans ce but, vos contributions sont les bienvenus: team@klima-allianz.ch.

ET: devenez membre du groupe DIVEST de votre caisse! Écrivez à: team@klima-allianz.ch.

ROUGE: La caisse de pensions n'est pas climat-compatible. Des premières activités ou d'initiatives de renforcement provenant de la part des assurés, du monde politique et de la société civile font défaut.

ORANGE: La caisse de pensions a commencé à prendre des mesures pour améliorer la climat-compatibilité. Une perspective est perceptible. Les assurés, le monde de la politique et la société civile ont commencé à exiger le désinvestissement des entreprises fossiles, actions qui n'ont pourtant pas abouti jusqu'à présent.

VERT: La caisse de pensions n'investit pas dans les entreprises fossiles, ou elle à mis en route une stratégie claire et transparente dans le but d'exclure ces investissement fossiles dans un délai précis. Les demandes du mode de la politique, de la société civile et des assurés sont reconnues.

CH: PUBLICA Caisse fédérale de pensions

Climat-compatibilité des investissements

La PUBLICA est membre fondateur de l'Association suisse pour des investissements responsables (ASIR) qui s'avoue aux critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG). Toutefois, le changement climatique n'est pas inclus dans ces critères.

2016: La PUBLICA a "décidé d'exclure le producteurs de charbon des portefeuilles d'actions globaux". On constate pourtant que la caisse n'a pas une stratégie de désinvestir les entreprises du secteur de l’énergie n'ayant pas fait la transition vers un modèle d’affaire durable et orienté vers les énergies renouvelables.

Activités politiques

Aucune initiative n'a pu être observée.

Dialogue entre assurés et caisse

2016: Recommandation de vote de l'Alliance climatique aux assurés lors des élections des délégués de l'Assemblé de la PUBLICA. 70% des candidats aux élections pour le renouvellement de l’Assemblée sont favorables à ce que PUBLICA retire de son portefeuille d’ici 5 ans les investissements dans les entreprises du secteur de l’énergie n’ayant pas fait la transition vers un modèle d’affaire durable et orienté vers les énergies renouvelables. Les candidats recommandés par l'Alliance climatique ont été  mieux élus que les personnes n'ayant pas participé ou pas recommandées.

CH: NEST Fondation collective

Climat-compatibilité des investissements

CH: Fondation Abendrot

Climat-compatibilité des investissements

La caisse de pension durable Abendrot s’est engagée à supprimer de tous les investissements dans le domaine des énergies fossiles.

CH: Fondation de prévoyance de Metron

Climat-compatibilité des investissements

La caisse de pension de Metron, une entreprise de services dans les domaines de l’architecture, du développement territorial, de la circulation, du paysage et de l’environnement, n’investit pas dans l’industrie fossile et l’a également affirmé dans son règlement. Le capital de cette caisse de pension est géré par formafutura, précisément parce que cette dernière est exclusivement active dans les investissements durables.

CH: CoOpera Fondation Collective PUK

Climat-compatibilité des investissements

La CoOpera n’investit pas dans l’industrie fossile. Elle n’investit pas – comme peu de caisses de pension en Suisse – dans les actions cotées en Bourse, puisqu’elle souhaite que son argent retourne dans l’économie réelle.

FR: Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) / Pensionskasse des Staatspersonals Freiburg (PKSPF)

Climat-compatibilité des investissements

Des critères d'exclusion sont observés; les entreprises qui réalisent une partie importante de leur chiffre d'affaires avec p.ex. les armements, le tabac ou le nucléaire sont exclues. Par contre, le changement climatique n'est pas reconnu en tant que critère d'exclusion. Dès lors, il n'y a pas de climat-compatibilité.

Activités politiques

2015: Question de Laurent Thévoz (Les Verts), Xavier Ganioz (PS) "Désinvestissez! La CPPEF - aussi?" Le gouvernement répond qu'il soutient, en principe les objectifs de la campagne visant à promouvoir le désinvestissement des énergies fossiles. Par contre, au mépris du fait que la CPPEF est une institution de droit public, il indique son autonomie de décision et dénie tout pouvoir de direction. Cependant, ceci est en contradiction avec l'énoncé du Prof. Kieser et du Dr. Saner dans "Vermögensanlage von Vorsorgeeinrichtungen", Allgemeine Juristische Praxis, 2017.

GE: Caisse de prévoyance de l'État de Genève (CPEG)

Climat-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères. Elle a l’obligation légale (article 4 de la LCPEG de l'État de Genève) d’inscrire son activité dans le cadre du développement durable et des investissements responsables. Par conséquent, elle observes des critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG) et d'exclusion; les entreprises qui réalisent une partie importante de leur chiffre d'affaires avec p.ex. les armements, le tabac ou le nucléaire sont exclues. Par contre, le changement climatique n'est pas reconnu comme étant un critère d'exclusion; dès lors, il n'y a pas de climat-compatibilité.

Activités politiques

2015: Projet de loi "Réduisons les risques financiers de la CPEG" modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG), qui veut interdire les placements dans les entreprises des énergies fossile, déposé par Boris Calame (Les Verts) au parlement cantonal. Renvoyé (2016) à la Commission des finances. Cette dernière décide (2016) d'auditionner la CPEG. La caisse demande un avis de droit au Prof. Jacques-André Schneider de l'Université de Lausanne. Basée sur cet avis, la CPEG déclare que les cantons ne disposent pas d'une compétence de législation propre en matière des placements. Elle précise que seulement un principe général d'orientation comme article 4 de la LCPEG est permissible. Par conséquent, la Commission des finances refuse l'entrée en matière (2016).

Cependant, ceci est en contradiction avec l'énoncé du Prof. Kieser et du Dr. Saner dans "Vermögensanlage von Vorsorgeeinrichtungen", Allgemeine Juristische Praxis, 2017, qui affirme la compétence des cantons et des communes de réglémenter spécifiquement les placements pour des raisons éthiques.

2017: Proposition de motion "pour préserver la CPEG des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles", Boris Calame (Les Verts), qui demande au gouvernement de "demander à ses représentants au sein du comité de la CPEG de tout entreprendre pour que la caisse de prévoyance désinvestisse rapidement des énergies fossiles". Renvoyée à la Commission des finances (avril 2017).

Dialogue entre assurés et caisse

Juin 2016: À l'assemblée de délégués de la CPEG, les représentants du SSP proposent la résolution "pour un désinvestissement des énergies fossiles" qui est votée à grande majorité.

Aucun suivi par les organes de la caisse n'est perceptible.

Mars 2017: La Communauté genevoise d'action Syndicale (CGAS - Les syndicats de Genève) lance l' initiative "pour un désinvestissement des énergies fossiles" en invitant tou-te-s les délégué-e-s des travailleurs au sein des caisses de pension d’envoyer une lettre à l'organe suprême en leur proposant un modèle.

GE (ville et communes): CAP Prévoyance

Climat-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères. Elle est membre du nouveau ETHOS Engagement Pool International qui deviendra actif en 2018, sans que l'effet de celui-ci sur les sociétés des énergies fossiles soit assuré. Elle observe des critères détaillés de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG) qui couvrent aussi l'anticipation et la réduction des émissions polluantes. En outre, des critères d'exclusion sont observés; les entreprises qui réalisent une partie importante de leur chiffre d'affaires avec p.ex. les armements sont exclues.

Par contre, ni les émissions des gaz à effet de serre, ni le changement climatique sont reconnus comme étant des critères de sélection et d'exclusion; dès lors, il n'y a pas de climat-compatibilité.

Activités politiques

2016: Résolution Joris Vaucher (Les Verts) au Conseil communal de la ville de Genève "Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»", adressé notamment à la CAP. Soutenue par le conseil communal et renvoyée à la Commission des finances. Aucun suivi n'est perceptible jusqu'à présent.

Dialogue entre destinataires et caisse

Mars 2017: La Communauté genevoise d'action Syndicale (CGAS - Les syndicats de Genève) lance l' initiative "pour un désinvestissement des énergies fossiles" en invitant tou-te-s les délégué-e-s des travailleurs au sein des caisses de pension d’envoyer une lettre à l'organe suprême en leur proposant un modèle.

GE (Carouge): Caisse de pensions du personnel de la Ville de Carouge

Climat-compatibilité des investissements

Pas de critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG) perceptibles, pas de climat-compabilité.

Activités politiques

2016 (Carouge): Motion "Pour l'avenir du climat, désinvestissons des énergies fossiles", Philippe Calame, Les Verts, au conseil municipal. Acceptée par le parlement qui demande à l'exécutive de "tendre à ne plus investir dans les entreprises des énergies fossiles". Aucun suivi n'est perceptible jusqu'à présent.

JU: Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU)

Climato-compatibilité des investissements

Pas de critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG), pas de climat-compabilité.

Activités politiques

2016: Question écrite Ivan Godat, Groupe Les Verts et Combat Socialiste-Parti Ouvrier et Populaire (CS-POP), "Désinvestissez! La caisse de pensions du Jura (CPJU) aussi", au parlement cantonal.

Le gouvernement répond qu'il soutient, en principe, les objectifs de la campagne visant à promouvoir le désinvestissement des énergies fossiles. Il affirme que ses "consignes claires et concrètes communiquées aux représentants de l'État pour la politique de placement sont actuellements formalisées dans une lettre de mission" qui s'oriente sur la balance entre la performance et les risques.

Par contre le gouvernement indique que la caisse ne disposerait pas d'une taille suffisante pour gérer des "portefeuilles sur mesure" du type demandé sans investissements fossiles qui augmenterait la complexité et les frais de gestion, mais qu'elle s'appuie sur des "produits indiciels" ("stratégie passive").

Cette position est pourtant en contradiction avec l'étude (en allemand) de l'OFEV "Risques Carbone pour la place financière suisse" qui affirme que même avec une "stratégie passive" le désinvestissement des énergies fossiles est simple et ne comporte pas des coûts intolérables, p.ex. en utilisant des véhicles comme les "produit indiciels low carbon ou fossil-free" (voir "Reconnaître la tendance pour les énergies fossiles", p. 3) .

NE (canton): prévoyance.ne

Climato-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères. Elle est membre du nouveau ETHOS Engagement Pool International qui deviendra actif en 2018, sans que l'effet de celui-ci sur les sociétés des énergies fossiles soit assuré. Elle prend en considération, "dans la mesure de ses possibilités, .. les valeurs environnementales et sociales". Aucune disposition concernant le changement climatique; dès lors, il n'y a pas de climat-compabilité.

Activités politiques

Aucune initiative est perceptible.

VD: Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)

Climato-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères. Avec sa Charte d'investissement responsable, gerée par Retraites Populaires, elle intègre les critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG).

Par contre, ni les émissions des gaz à effet de serre, ni le changement climatique sont reconnus comme étant des critères au sein du processus de gestion; dès lors, il n'y a pas de climat-compabilité.

Activités politiques

2016: Postulat Jean-Pierre Dolivo, La Gauche (POP-Solidarités), "La CPEV doit désinvestir des énergies fossiles" au parlement cantonal, qui demande une étude sur l'opportunité pour la CPEV de se retirer de ce secteur. Renvoyé en commission, la majorité propose le refus. Au parlement, par contre, les arguments de la minorité gagnent et le postulat est accepté.

Aucun suivi de la part du gouvernement n'est perceptible jusqu'à présent.

À noter que la majorité soulignait, au mépris du fait que la CPEV est une institution de droit public, son autonomie de décision et dénie tout pouvoir de direction de la part du gouvernement. Cependant, ceci est en contradiction avec l'énoncé du Prof. Kieser et du Dr. Saner dans "Vermögensanlage von Vorsorgeeinrichtungen", Allgemeine Juristische Praxis, 2017, qui affirme la compétence des cantons et des communes de réglémenter spécifiquement les placements pour des raisons éthiques.

VD: Caisse intercommunale de pensions (CIP)

Climat-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères. Avec sa Charte d'investissement responsable, gerée par Retraites Populaires, elle intègre les critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG).

Par contre, ni les émissions des gaz à effet de serre, ni le changement climatique sont reconnus comme étant des critères au sein du processus de gestion; dès lors, il n'y a pas de climat-compabilité..

Activités politiques

2017, Vevey: Postulat Serge Ansermet, PS, au parlement communal, "Caisse de pension des employés communaux : désinvestir des énergies fossiles", demande à l'exécutif communal, dont les employés sont assurés chez la CIP, d'étudier la pertinence pour la caisse de se retirer de ce secteur. Accepté au parlement. Aucun suivi n'est perceptible jusqu'à présent.

VD: Retraites populaires Fondation de prévoyance (Fondation collective RP Entreprise)

Climato-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères.

Pas de critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG), pas de climat-compabilité.

Activités politiques

Aucune initiative est perceptible.

VD (Ville de Lausanne): Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL)

Climato-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères.

Pas de critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG), pas de climat-compabilité.

Activités politiques

2015: Postulat Hadrien Buclin (La Gauche), Romain Felli (PS), Vincent Rossi (Les Verts) au parlement communal, demandant au gouvernement d'étudier la pertinence pour la CPCL de se retirer du secteur des entreprises fossiles. Suite à l'avis favorable de la commission, le postulat est accepté (2016) au Conseil communal.

Dans sa réponse (septembre 2017), la Municipalité reste très ambiguë. Elle rappelle l'autonomie de décision de l'organe suprème paritaire de la caisse qui impliquerait aucun pouvoir de direction. Cependant, ceci est en contradiction avec l'énoncé du Prof. Kieser et du Dr. Saner dans "Vermögensanlage von Vorsorgeeinrichtungen", Allgemeine Juristische Praxis, 2017, qui affirme la compétence des cantons et des communes de réglementer spécifiquement les placements pour des raisons éthiques.

En outre, la Municipalité admet que la CPCL a placé 2.3% de ses investissements dans le secteur de l'énergie fossile et déclare qu'elle "plaide, notamment au sein du Conseil d'Administration de la caisse, en faveur d'un désengagement régulier et volontaire des énergies fossiles". Ceci contraste fortement avec d'autres considérations du rapport qui portent sur les coûts d'opportunité "si la performance future du secteur est plus élevée que le marché dans son ensemble", sur l'inefficacité d'un désinvestissement de la part de la caisse qui aurait un impact marginal, et sur des coûts d'administration augmentés sensiblement car la caisse s'éloignerait de sa stratégie passive de placement. Cette dernière position est pourtant en contradiction avec l'étude (en allemand) de l'OFEV "Risques Carbone pour la place financière suisse" qui affirme que même avec une "stratégie passive" le désinvestissement des énergies fossiles est simple et ne comporte pas des coûts intolérables, p.ex. en utilisant des véhicules de placement comme les "produit indiciels low carbon ou fossil-free" (voir "Reconnaître la tendance pour les énergies fossiles", p. 3).

En conclusion, la Municipalité indique que la CPCL favorise l'exploration "des pistes possibles pour évoluer vers des investissements plus responsables qui sont notamment des investissements sur le long terme placés localement ou soutenant la durabilité au sein de l'économie mondiale".

Août 2017: La Municipalité répond à une question de Gaëlle Lapique (Les Verts) en admettant que la CPCL investit 0,5 pour mille de ses actifs dans la néfaste Dakota Access Pipeline relancée récemment par Donald Trump.

VS: Caisse de prévoyance de l'État du Valais (CPVAL / PKWAL)

Climato-compatibilité des investissements

Membre du ETHOS Engagement Pool, qui limite son influence sur des sociétés cotées en Suisse, donc ne travaille pas avec les entreprises (fossiles) étrangères.

Pas de critères de durabilité (Environmental, Social, Governance ESG), pas de climat-compabilité.

Activités politiques

2015: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts "CPVAL, désinvestissement des énergies fossiles" au parlement cantonal. Dans sa réponse orale en session, le gouvernement reste vague et ne réplique pas aux questions concrètes.

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