Return to site

Avis juridique OFEV : Les investissements dans l'économie fossile vont-ils bientôt être extralégaux?

Un nouvel avis juridique de la Confédération souligne que les acteurs des marchés financiers doivent tenir compte du changement climatique et des risques financiers qui en découlent dans leurs activités. Ceci est déjà implicitement inscrit dans le droit actuel. L'obligation fiduciaire de diligence des caisses de pension exige la révélation de pertes émergentes sur la valeur des investissements dans les entreprises de l'économie fossile. Il en découle une illégalité dans le fait de ne pas tenir compte des risques financiers liés au climat et des opportunités de rendement découlant de la transition vers une économie verte et renouvelable.

La prévention du réchauffement climatique exige un tournant historique dans l'économie mondiale. Les risques financiers liés au climat et les nouvelles opportunités de la transition énergétique posent de nouveaux défis pour le secteur financier. Dans un très court laps de temps, l'économie dépendante des énergies fossiles devra se tourner vers les énergies renouvelables. Les entreprises d'énergie fossile sont supplantées par des industries vertes. Les rendements des secteurs bruns sont déjà inférieurs à la moyenne du marché pour les investisseurs tels que les caisses de pension, tandis que les entreprises engagées dans la durabilité offrent de meilleures performances.

Selon le droit suisse, les institutions de prévoyance doivent gérer leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable et une répartition appropriée des risques. Le nouveau rapport commandé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) stipule que la gestion classique des risques dans la politique de placement doit être étendue aux risques climatiques.

«Les pionniers du climat, tels que la Caisse de pension cantonale de Lucerne et de la ville de Zurich, sont en bonne voie de convertir leurs investissements du brun au vert», constate Sandro Leuenberger, responsable en finance et climat de l'Alliance climatique, et explique : «La communauté de la finance confirme que les risques financiers liés au climat sont matériels. En même temps, il existe des possibilités considérables de participer à la transition énergétique. Le profil professionnel des gestionnaires de caisses de pension exige désormais le désengagement des entreprises d'énergie fossile et l'utilisation de l'argent libéré pour promouvoir les entreprises respectueuses du climat».

Un an auparavant déjà, l'avis juridique de Niederer Kraft Frey, mandaté par l'Alliance climatique, affirmait que l'obligation fiduciaire de diligence des caisses de pension s'applique également aux risques financiers liés au climat, auxquels il faut faire face en décarbonisant les placements en titres. Les investissements actuels des caisses de pension suisses financent des émissions de CO2 qui correspondent à un réchauffement climatique catastrophique de 4-6 degrés Celsius. Or, nous avons besoin d'investissements verts pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.

Liens aux Avis juridiques (en allemand):

Informations de base

Meilleure performance des investissements durables, matérialité des risques climatiques :

Performance-Faktoren verhelfen Aktien und Anleihen zu ESG-Spitzenplätzen,

Investment Pensions Europe, Deutschsprachige Plattform, 12.12.2019 (en allemand)

Le facteur le plus important cette année pour expliquer pourquoi les investisseurs choisissent d'investir selon les critères ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance) s'est avéré être la performance - un risque faible avec de meilleurs rendements : «Les données de la RBC Global Asset Management Responsible Investing Survey 2019, menée en collaboration avec BlueBay Asset Management, révèlent deux années consécutives de croissance importante des stratégies de placement axées sur l'ESG. Entre-temps, les stratégies ESG sont devenues l'un des produits de placement les plus importants».

L'indice MSCI ESG Leaders réduit l'univers d'investissement de l'indice MSCI standard d'environ 3000 à un peu plus de 1200 sociétés. Les entreprises sont maintenues ou exclues dans l'univers d'investissement en fonction de leur notation de durabilité. La corrélation entre cette notation verte et l'empreinte CO2 est remarquable, comme le montre le succès de la Caisse de pensions du canton de Lucerne LUPK : grâce à l'application de cet indice MSCI ESG Leaders, la caisse de pension LUPK a obtenu une réduction de 30% de son intensité CO2 par rapport à la moyenne du marché mondial (site web en allemand). La performance est nettement supérieure à celle du marché : ici

Une stratégie climatique avec décarbonisation conduit à de meilleurs rendements et réduit les risques (Compilation de Climate Alliance, octobre 2019)

Les risques financiers liés au climat sont déjà matériels. L'ASIP, l'association des caisses de pension, confirme également qu'elles font partie des risques économiques. Les approches d'investissement vert donnent déjà de meilleurs rendements et réduisent l'intensité en CO2 du portefeuille. Les caisses de pension sont sollicitées pour initier une voie de décarbonisation de leurs investissements.

Performances de stratégies d''investissement respectueuses du climat (en allemand), OFEV (2016)

Il existe déjà aujourd'hui des indices respectueux du climat. Dans dix des onze cas examinés, le rendement s'est avéré supérieur. Huit des onze stratégies respectueuses du climat atteignent un meilleur rapport risque/rendement que leur référence conventionnelle.

De plus amples informations générales sont disponibles sur le site web de l'Alliance climatique

Twitter: @alliance_climat #DIVESTCaissesPension

Risques financiers liés au climat :

FINMA: Monitorage 2019 des risques (décembre 2019); Download

Selon l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le changement climatique est l'un des risques les plus importants pour la branche.

Risques carbone pour la place financière suisse, OFEV (2015)

Étude approfondie sur les risques climatiques.

Analyse de compatibilité climatique des portefeuilles des caisses de pensions et des assurances suisses, OFEV (2017)

Les tests montrent que les investissements actuels soutiennent un réchauffement de 4-6 degrés Celsius.

Pionniers du climat parmi les caisses de pension :

Rating climatique des caisses de pension de l'Alliance climatique (situation actuelle)

Peu de pionniers (VERT) montrent comment l'argent pour la vieillesse peut être investi de manière durable, plusieurs caisses de pension publiques (ORANGE) ont supprimé des entreprises charbonnières ou se sont fixé un objectif de décarbonisation compatible avec l'Accord de Paris, mais la masse reste inactive (ROUGE).

Luzerner Pensionskasse LUPK, Nachhaltigkeit

Les investissements en actions et en obligations de la Caisse de pension cantonale lucernoise LUPK présentent déjà une intensité en CO2 de 30 pour cent inférieure à celle des indices de référence habituels du marché. La motivation est également justifiée d'un point de vue financier : «la gestion ESG de la LUPK ne repose pas seulement sur des principes nobles, elle doit avant tout garantir des pensions aux générations futures» (article en allemand).

Pensionskasse der Stadt Zürich, Nachhaltigkeits- und Klimastrategie

En 2018, la Caisse de pension de la ville de Zurich PKZH a décidé d'exclure tous les producteurs de charbon et tous les fournisseurs d'électricité ayant une part de 66 % ou plus d'électricité produite à partir du charbon du portefeuille mondial pour des raisons économiques. Elle vise également à réduire l'empreinte CO2 de son portefeuille d'actions à un niveau inférieur de 50 % à la moyenne mondiale d'ici 2024.

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OK